Ouverture d'une enquête publique conjointe relative à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) portant sur le projet de requalification du quartier de l'ancienne usine La Moutardière à Yvetot et d'une enquête parcellaire préalable à cette DUP

Date : Du mardi 10 juin 2025 à 14 h au vendredi 27 juin 2025 à 17 h

Le projet consiste en la création d’un nouveau parc d’activités et le développement d’une offre économique complémentaire à celle des parcs existants. Cette enquête se déroule sur le territoire de la commune d’Yvetot.
Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de l’Établissement Public Foncier de Normandie à l’adresse mail suivante : a.girard@epf-normandie.fr

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier sont consultables en version papier, au siège de la Communauté de Communes Yvetot Normandie (4 Rue de la Brême, 76190 Yvetot) et à la mairie d’Yvetot (Pl. de l’Hôtel de ville, 76190 Yvetot), aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public.

Le dossier d’enquête est également consultable :

sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : www.seine-maritime.gouv.fr (Actions de l’État – Environnement et prévention des
risques – Enquêtes publiques et consultations du public – Enquêtes publiques – Déclaration d’utilité publique – Projet de requalification du
quartier de l’ancienne usine La Moutardière à Yvetot) ainsi qu’à l’adresse suivante :
https://participation.proxiterritoires.fr requalification-moutardiere-a-yvetot
sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime – Direction de la coordination des politiques
publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’utilité publique et de l’environnement, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et
après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse mail suivante : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr en précisant en
objet C demande de rendez-vous pour le projet de requalification du quartier de l’ancienne usine La Moutardière à Yvetot D ou en
téléphonant au 02 32 76 51 74 ou au 02 32 76 53 92.
Le commissaire enquêteur assure trois permanences au siège de la Communauté de Communes Yvetot Normandie afin de recevoir les
observations du public, aux jours et heures suivants :
- mardi 10 juin 2025 de 14h à 17h,
- jeudi 19 juin 2025 de 14h à 17h,
- vendredi 27 juin 2025 de 14h à 17h.

Les observations et propositions du public peuvent être déposées pendant toute la durée de l’enquête :

sur le registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante :
https://participation.proxiterritoires.fr requalification-moutardiere-a-yvetot
sur les registres papiers disponibles au siège de la Communauté de Communes Yvetot Normandie et en mairie d’Yvetot;
par courrier électronique à : requalification-moutardiere-a-yvetot@mail.proxiterritoires.fr
par courrier au siège de la Communauté de Communes Yvetot Normandie en précisant que ce dernier est adressé à « M. le commissaire
enquêteur – projet de requalification du quartier de l’ancienne usine La Moutardière à Yvetot ».

Les observations et propositions du public reçues par voie dématérialisée sont consultables pendant la durée de l’enquête sur le site internet dédié : https://participation.proxiterritoires.fr requalification-moutardiere-a-yvetot

Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête.

Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, au siège de la Communauté de Communes Yvetot Normandie et en mairie d’Yvetot, à la préfecture de la Seine-Maritime – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’utilité publique et de l’environnement, ainsi que sur le site internet de la préfecture.

L’autorité compétente pour prendre la décision à l’issue de l’enquête est le préfet de la Seine-Maritime.