Développement économique

Avances remboursables PME Développement

Ce dispositif vise les entreprises en développement :

La Communauté de Communes Yvetot Normandie, désireuse d’aider et d’accompagner les entreprises en développement, soutient le fond d’avances remboursables PME Développement à hauteur de 500€/dossier sur son territoire, afin qu’un maximum de porteurs de projet de notre territoire puisse bénéficier de cette aide. Vous pouvez être éligible sur l’ensemble des communes de la CCYN.

Présentation du dispositif (montant, critères d’éligibilité et contacts)


Origine


PME DEVELOPPEMENT est un fonds d’avances remboursables créé en janvier 1998 avec des financements destinés aux opérations dites « d’après-chantier » des centrales nucléaires de Paluel et Penly.
Son objectif est d’offrir aux petites entreprises locales un apport passager de capitaux permettant de financer des projets d’investissement ou un besoin de trésorerie.


Mode d’intervention

  • Attribution d’avances remboursables (de 4,6 à 46 K€, sur 3 à 5 ans, avec ou sans différé) aux PME du Nord-Ouest de la Seine-Maritime ayant un besoin pour concrétiser leur projet de développement.
  • Association loi 1901, présidée par un Conseiller Départemental, Jean-Christophe LEMAIRE
  • Conseil d’Administration composé d’élus (représentant le Département de la Seine- Maritime, la Région Normandie, les communautés de communes de la Côte d’Albâtre et des Falaises du Talou), de représentants de structures d’appui (Seine-Maritime Attractivité, Chambre de Métiers, CCI Seine-Mer Normandie) et de chefs d’entreprise.
  • Gestion technique et financière assurée par Seine-Maritime Attractivité


Vertus de l’outil

  • Avances remboursables assurant la pérennité du Fonds
  • Aides privées ne rentrant pas dans les règles de cumul d’aides (Europe) et pouvant intervenir sur les dossiers habituellement non-éligibles
  • Audition des porteurs de projets
  • Effet de levier, incitativité de l’aide, pas de garantie demandée
  • Simplicité et rapidité de mise en œuvre
  • Coût de gestion réduit au minimum


Vos contacts – CCI ROUEN METROPOLE

Nathalie LETOT

Téléphone : 02 35 14 37 69 –
Mail : Nathalie.LETOT@normandie.cci.fr

Emilie RIOULT

Téléphone : 02 35 14 38 40
Mail : emilie.RIOULT@normandie.cci.fr


CCI ROUEN METROPOLE-4-20 passage de Luciline-Bâtiment de l’Opensen-76001 ROUEN CEDEX 1

Critères d’éligibilité

Avances remboursables (destinées à renforcer les fonds propres des entreprises) pouvant aller de 4,6 à 46 K€, sur 3 à 5 ans, avec ou sans différé, accordées aux TPE/PME :

  • Ayant leur siège social ou leur établissement sur le Nord-Ouest de la Seine-Maritime
  • Porteuses d’un projet de développement :
    • Développement rapide du niveau d’activité suite à une diversification, lancement
    • d’un produit nouveau, ouverture d’un nouveau marché
    • Renforcement de la compétitivité de l’entreprise nécessitant l’investissement dans
    • de nouveaux moyens de production et/ou de recherche,
    • Reprise ou transmission de l’entreprise impliquant une restructuration financière (haut de bilan)
  • Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, exerçant une activité industrielle, artisanale ou de services aux entreprises. (Les commerces, sous réserve que ceux-ci soient en société, qu’ils aient au moins 5 salariés, qu’il y ait transformation et que l’aide s’inscrive dans le cadre d’un réel développement.)
  • A jour de leurs obligations fiscales et sociales (ou qui peuvent prouver qu’elles font tout pour régulariser leur situation fiscale et sociale).
  • Qui s’engagent à adhérer à l’association et à régler une cotisation fixée à 1% du montant de l’avance la 1ère année et à 25 € les suivantes.


Toutefois, une entreprise ne répondant pas aux critères d’activité ci-dessus indiqués, peut faire, à titre exceptionnel, l’objet d’un examen par le Conseil d’Administration pour l’obtention d’une aide, notamment au regard du caractère innovant du projet présenté ou de son intérêt sur le plan local ou sur l’activité.


A noter…

  • Un dossier de demande ayant fait l’objet d’une décision de refus ne peut être représenté avant un délai d’un an.
  • L’aide ne présente, en aucun cas, un caractère d’automaticité
  • Il est accordé une attention toute particulière à l’incitativité de l’aide, aux autres aides dont l’entreprise a bénéficié et aux aides «< publiques » auxquelles elle pourrait prétendre dans le cadre de son projet.
  • L’octroi de l’aide est subordonné à l’existence d’autres sources de financement (concours bancaires ou apports en fonds propres).
  • Le montant de l’avance est déterminé en fonction des besoins de l’entreprise